Rapport du Conseil pour le climat du Canton de Genève

23/01/2024

Le 18 octobre 2021, le Conseil d’État genevois a mis sur pied le Conseil pour le climat. Cette instance de consultation a eu pour objectif de formuler des recommandations relatives au Plan climat cantonal et d’être un laboratoire d’idées. Composé de treize personnes engagées dans différents milieux et représentatives de la société civile du Canton de Genève, le Conseil pour le climat a été mandaté pour une durée de deux ans.

Au terme de ses travaux, le Conseil pour le Climat estime que les objectifs fixés dans le Plan climat cantonal genevois 2e génération – à savoir moins 60 % d’émissions de GES d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050, ainsi que ceux liés d’adaptation du territoire aux effets des changements climatiques – sont inatteignables en l’état.

Pour atteindre les objectifs fixés dans les délais impartis, conformément aux engagements pris par le canton dans le cadre de la Déclaration d’Urgence climatique de 2019 et de l’Accord de Paris, le Conseil pour le climat recommande :

• De lever tous les obstacles à la mise en oeuvre du Plan climat cantonal

• De mettre en place les outils nécessaires en matière de gouvernance, de justice sociale et climatique, de financement et d’investissements.

À ce titre, le Conseil pour le climat préconise les 13 recommandations:

1 : La constitution d’un conseil scientifique intercantonal

2 : La modification du règlement du Grand Conseil visant à instaurer une « commission de l’urgence climatique et de la transition écologique et sociale »

3 : L’intégration dans les prérogatives de la Cour des comptes des objectifs d’évaluation de l’ensemble des politiques publiques sous l’angle des enjeux climatiques et de la transition écologique

4 : L’inclusion d’un représentant ou d’une représentante pour le milieu de la jeunesse et pour le secteur de la finance dans la composition du conseil du développement durable

5 : La mise en place d’assemblées citoyennes délibératives

6 : L’organisation d’une journée cantonale pour le climat

7 : La création d’un Laboratoire des nouveaux récits 

8 : La construction d’une politique climatique qui tienne compte des réalités socio-économiques de la population

9 : L’encouragement à la formation et à la reconversion professionnelle vers les emplois verts par l’introduction d’indemnités couvrant la totalité du salaire durant la formation en entreprise ou en école ainsi que la totalité des frais de formation.

10 : L’institution de mesures obligatoires de protection de la santé au travail en cas de vagues de chaleur adaptées aux secteurs d’activités et en dialogue avec les partenaires sociaux

11 : La renonciation à la compensation carbone, telle que définie dans l’article 10 du projet de loi sur le climat, la contribution au financement ou à la création d’un fond de réparation dans le cadre de la solidarité internationale et le soutien à des projets sur le territoire genevois qui agissent sur la réduction des émissions indirectes

12 : L’investissement et le financement de la transition écologique à la hauteur de l’urgence climatique, de la durabilité et de la justice sociale

13 : L’expérimentation des recommandations du Conseil pour le climat (en s’appuyant sur la législation expérimentale (A2 35) du 14 décembre 1995, le Conseil pour le climat recommande que le Conseil d’Etat expérimente – par des projets pilotes par exemple – les 12 recommandations ci-dessus, afin de pouvoir observer et évaluer leurs effets dans un temps limité et selon des modalités méthodologiques bien définies)  

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